PROTOCOLE EXECUTIF DE L’ACCORD-CADRE 
entre 
SAPIENZA UNIVERSITA’ DI ROMA (ITALIA) 
et 
L’UNIVERSITE’ DE…………..(…….)

La/le…………………………(choisir  entre:    Faculté,     Département,    Centre interdépartemental,     Institut)  de Sapienza Università di Roma, et  l’Université de …………….., pour la mise en œuvre de l’accord-cadre stipulé en date ……../………./………, compte tenu que le développement de la coopération culturelle et scientifique directe représente un intérêt commun pour les deux Universités et désireux de renforcer cette coopération, conviennent ce qui suit:

Art.1:  La coopération  pourra prendre la forme de :
…… ;   
…… ;
….... ;

Cette collaboration aura lieu sur une base d’égalité et de mutuel bénéfice, sous réserve de consentement mutuel pour définir d'autres domaines de coopération, et ce, en tenant compte des fonds disponibles, et de l'expérience acquise par les chercheurs des deux universités.

Art. 2        La coopération pourra être :
           
a)	 échange de visites d’universitaires;
b)	 participation aux programmes de recherche;
c)	 rencontres d’étude, séminaires et cours sur des thèmes prévus dans le présent protocole;
d)	 échange de documentation et publications scientifiques.

Art. 3        Pour la mise en œuvre des points ci-dessus, l'échange de chercheurs peut être                 
                 prévu dans les limites des ressources financières de chaque partie. 
             En principe, les parties contractantes prennent à leur charge les coûts du voyage aller et retour de leurs personnels. Les frais de séjour seront couverts par l'Université d’accueil selon ses propres dispositions réglementaires.  L'échange de chercheurs est basé sur la condition de réciprocité.

Art. 4      Les moyens matériels et la durée régissant cette collaboration, tels que prévus par
               l’article 2, seront communiqués à l’Université partenaire deux mois avant la date
               présumée du début de la mission. Le responsable scientifique du Projet pour    
               Sapienza Università est   le  prof……………, et pour l’Université    
                …………………………..est le prof.………………

Art. 5      Les universitaires en mobilité devront être couverts par une assurance médicale, de
               responsabilité civile contre les accidents. L’institution d’appartenance pourra
               pourvoir cette assurance, conformément à ses propres dispositions réglementaires, 
               ou elle restera directement du ressort de la personne intéressée, à travers la 
               signature d’un contrat d’assurance couvrant les risques mentionnés. 

Art. 6    Chaque partie, conformément avec ses dispositions législatives et réglementaires,
              assurera aux universitaires invités sur son territoire toute forme d’assistance et de
              facilitation dans l’accomplissement des tâches assignées en vertu des dispositions 
              du présent Accord.

Art. 7     Le présent protocole exécutif restera en vigueur pendant une période d’un an, à 
              Compter de la date de la signature des parties, et après accord des parties 
              Contractantes, il pourra être reconduit automatiquement pour une même durée, et 
              Ce. avant la date limite de l’Accord-cadre.

Art. 8    La résolution d’éventuels différends, concernant l’interprétation et l’exécution du 
              présent protocole, sera soumise à un groupe spécial d’arbitrage composé d’un 
              membre désigné par chaque partie contractante et d’un tiers choisi de commun
              accord.

Rédigé à Rome (Italie) en trois originaux en langue italienne et trois en langue française, faisant également foi.

Rome,………………………….                            ……………,    ……………………………

SAPIENZA UNIVERSITA’ DI ROMA                     UNIVERSITE’ DE…………………………
FACULTE’ (o DEPARTEMENT, CENTRE              FACULTE’ (o DEPARTEMENT, CENTRE      
INTERDEPARTEMENTAL, INSTITUT)                   INTERDEPARTEMENTAL, INSTITUT)
           DE…………………….                                                DE…………………………

LE PRESIDENT DE l FACULTE’                           LE PRESIDENT DE l FACULTE’                  
(o LE DIRECTEUR DU DEPARTEMENT,             (o LE DIRECTEUR DU DEPARTEMENT, 
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE               CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE
L’INSTITUT)                                                           L’INSTITUT)

                 PROF…………….                                                  PROF…………….